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Gestion des risques pour les organismes publics : signalement des accidents et des incidents pour les programmes de parcs de véhicules

Les organismes publics comptent souvent sur leurs programmes de parcs de véhicules pour fournir les services publics essentiels. La gestion des risques associés aux programmes de parcs de véhicules est un élément fondamental du devoir de diligence juridique et moral des exploitants, et cela peut avoir des avantages importants
Close up of business person hand putting signing contract,running own small business,have a contract in place to protect it,signing of modest agreements form In office

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09/19/2022 · 3 minutes de lecture

Les organismes publics comptent souvent sur leurs programmes de parcs de véhicules pour fournir les services publics essentiels. La gestion des risques associés aux programmes de parcs de véhicules est un élément fondamental du devoir de diligence juridique et moral des exploitants, et cela peut avoir des avantages importants, notamment :

  • Le renforcement de la culture de sécurité
  • L’amélioration de l’exploitation du parc de véhicules
  • La réduction des primes d’assurance

Pour aider à garantir la sécurité de leur personnel et l’exploitation sécuritaire de leurs parcs de véhicules, les organismes publics doivent énoncer clairement les mesures à prendre en cas d’accident. Voici quelques facteurs courants qui contribuent aux accidents :

  • Mauvaise visibilité (par exemple, mauvais temps et obscurité)
  • Fatigue
  • Utilisation à haute vitesse
  • Travail à proximité d’obstacles (par exemple, voitures stationnées)
  • Conduite sur des chaussées non revêtues
  • Conduite dans des régions éloignées

La pratique exemplaire consiste à planifier et à se préparer, au cas où un accident surviendrait. Il est recommandé de conserver les articles suivants à l’intérieur du véhicule :

  • Exemplaire du formulaire interne de déclaration d’incident
  • Coordonnées de la compagnie ou du courtier d’assurance

Lorsqu’un accident se produit, il est important de le signaler rapidement et de façon appropriée. Ce faisant, on s’assure de ce qui suit :

  • Les membres du personnel concernés reçoivent un soutien immédiat
  • La documentation complète de l’accident est remplie
  • L’organisme public est en mesure de satisfaire aux exigences en matière de signalement aux parties suivantes :
    • Police
    • Assureur
    • Service interne de santé et sécurité
    • Ministère du travail de la province (ou l’équivalent)
  • Les leçons sont apprises, ce qui aide à éviter que l’accident ne se reproduise

Que faire si vous êtes impliqué dans un accident

  • Restez calme
    • Évaluez s’il est sécuritaire de sortir du véhicule
    • Ne discutez pas avec l’autre conducteur ou avec d’autres parties
  • Ne reconnaissez aucune responsabilité
    • Ne faites aucune déclaration officielle, sauf à la police
    • Ne reconnaissez aucune responsabilité à aucun moment
    • Ne promettez aucun paiement pour des dommages
  • Ne quittez pas les lieux
    • S’il est sécuritaire de le faire, sortez du véhicule et attendez dans un endroit sûr
    • N’essayez pas de traverser une voie de circulation
  • Vérifiez s’il y a des personnes blessées
    • Si des personnes sont blessées, ne les déplacez pas. Appelez les services d’urgence et attendez de l’aide.
  • Déplacez le véhicule hors de la route
    • Si vous pouvez le faire en toute sécurité, déplacez le véhicule à l’écart de la circulation, sur l’accotement
    • S’il n’est pas sécuritaire de déplacer le véhicule, allumez ses feux de détresse ou installez des cônes de signalisation, des fusées éclairantes ou des drapeaux
  • Appelez la police
    La police est tenue de se rendre sur les lieux de tous les accidents impliquant des véhicules gouvernementaux, peu importe l’étendue des dommages. Si l’un des événements suivants s’est produit, veuillez en fournir les détails lors de votre appel :
    • Décès ou blessures
    • Dommages de plus de 2 000 $ aux véhicules
    • Dommages à des biens privés ou municipaux
    • Implication de piétons
    • Autre conducteur non assuré
    • Violation présumée de la loi criminelle (par exemple, conduite avec facultés affaiblies)
  • Appelez le personnel de supervision
    • Si l’accident survient après les heures de travail ou pendant la fin de semaine, appelez le répartiteur ou le service responsable de la supervision après les heures de travail
  • Recueillez les renseignements nécessaires
    • Prenez des photos du véhicule et de la scène de l’accident
    • Notez les renseignements concernant les conditions météorologiques et routières
    • En cas d’accident impliquant un autre conducteur, faites la cueillette et l’échange des renseignements avec celui-ci, notamment :
      • Nom du conducteur
      • Numéro de téléphone du conducteur
      • Numéro de permis du conducteur
      • Numéro de plaque d’immatriculation du véhicule
      • Numéro de police d’assurance
    • Si d’autres personnes ont été témoins de l’accident, recueillez leurs déclarations, y compris leurs noms et leurs coordonnées
  • Faites un signalement aux personnes-ressources désignées pour les groupes suivants :
    • Service de santé et sécurité
    • Partenaire représentant les travailleurs
    • Ministère du travail de la province
  • Remettez le formulaire de déclaration d’accident ou d’incident à votre service de santé et sécurité

Rôles et responsabilités

Pour que l’accident soit signalé de façon appropriée, le personnel concerné, le personnel de supervision ainsi que le gestionnaire de l’assurance et du risque doivent connaître leurs rôles et responsabilités à la suite d’un accident :

  • Personnel
    • Appelez la police
    • Appelez les services d’urgence si quelqu’un est blessé
    • Appelez le personnel de supervision
    • Remplissez le formulaire interne de déclaration d’accident ou d’incident
    • Communiquez avec votre superviseur pour obtenir du soutien ou pour qu’il vous aide à remplir le formulaire de déclaration
  • Personnel de supervision
    • Assurez-vous que tous les renseignements relatifs à l’accident sont soumis par le personnel
    • Fournissez du soutien au personnel lors de la communication avec d’autres parties :
      • Police
      • Témoins
      • Autres conducteurs
    • Faites un signalement au service de santé et sécurité
    • Remettez le formulaire de déclaration d’accident ou d’incident au service de santé et sécurité
    • Signalez l’accident au gestionnaire de l’assurance et du risque
  • Gestionnaire de l’assurance et du risque
    • Examinez les renseignements soumis par le personnel à propos de l’incident
    • Signalez l’incident à l’assureur

Résumé

Bien que les organismes publics s’efforcent de maintenir une exploitation sécuritaire de leurs parcs de véhicules, des accidents peuvent survenir. Lorsque c’est le cas, il est important de disposer d’un plan pour s’assurer que le personnel reçoit un soutien immédiat, qu’il existe une documentation complète de l’accident, et que l’organisme public est en mesure de satisfaire aux exigences en matière de déclaration et de tirer profit des leçons apprises pour éviter que l’accident ne se reproduise.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant du service à la clientèle de Marsh.

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