Afin d’administrer les régimes de retraite avec diligence, les fiduciaires de régimes doivent souvent prendre des décisions complexes et difficiles. En vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension du gouvernement fédéral et des lois provinciales similaires, les promoteurs de régimes ont l’obligation d’agir uniquement dans l’intérêt des participants aux régimes et non dans l’intérêt de l’entreprise. Ils doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils prennent des décisions concernant les régimes, diversifier les investissements des actifs des régimes, et doivent respecter les dispositions de documents de régime parfois très complexes.
Les erreurs ou les mauvaises décisions concernant la conception, le financement, l’administration et la cessation de régimes, ou encore la gestion des fournisseurs, peuvent avoir des implications importantes pour les fiduciaires de régimes, et les exposent à des litiges potentiels.
L’assurance responsabilité fiduciaire offre aux promoteurs et aux fiduciaires de régimes une protection contre la responsabilité personnelle et les coûts associés à la défense contre les poursuites découlant d’une allégation de mauvaise gestion des régimes et de leurs actifs. Cette assurance est un outil efficace d’atténuation des risques pour toute entreprise qui gère un régime de retraite d’employés, et devrait faire partie intégrante de la gouvernance des entreprises.