COVID-19 et assurance maritime protection et indemnisation : comparaison entre les règles des clubs

Les conséquences de la pandémie sur le commerce mondial et la sécurité au travail ont soulevé des questions sur les activités en cours des propriétaires de navires et leur assurance protection et indemnisation.

Jusqu’à récemment, ayant été testées peu souvent, ces règles de quarantaine ont été peu abordées. Elles ont toutefois été mises en lumière en raison de la pandémie actuelle qui expose certaines différences dans la rédaction, ce qui amène les propriétaires de navires importants à se demander si la couverture peut varier d’un club de protection et d’indemnisation du International Group (IG) à un autre.

Dans cette optique, nous avons examiné ces différences et comparé ce que les clubs ont affirmé au sujet de la couverture qu’ils offrent.

FAQ publiées par les clubs

À ce jour, 10 des 13 clubs du IG ont publié une FAQ qui précise en divers points ce qui est compris ou non dans la couverture, conformément aux règles de quarantaine. Dans la plupart des régions, la couverture des clubs est assez uniforme :

• Si un marin contracte la COVID-19, il bénéficiera de la même couverture applicable à toute autre maladie.
• Si un marin atteint de la COVID-19 doit être rapatrié ou remplacé, la couverture normale s’applique.

Parallèlement, si un navire doit modifier sa route pour débarquer un marin qui a contracté (ou pourrait avoir contracté) la COVID-19, les coûts habituels devraient être recouvrables, à condition que l’écart soit raisonnable (voir nos commentaires ci-dessous). Tous les clubs encouragent les membres à discuter de la nécessité de dérouter un navire dès que possible pour offrir une assistance rapide.

La plupart des clubs offrent de bons conseils sur la façon de gérer les difficultés liées aux marchandises. Le traitement de nombreux problèmes liés aux marchandises causés par cette pandémie peut impliquer la décision des clubs. Ceux-ci semblent toutefois très pragmatiques et compatissants en ce qui concerne les difficultés rencontrées par les propriétaires de navires.

Règles de quarantaine

Les règles de quarantaine de la plupart des clubs comprennent plusieurs éléments.

1. L’éclosion d’une maladie infectieuse doit entraîner un sinistre.

Le sinistre assurable peut comprendre :

• la désinfection du navire visé;
• la désinfection des marchandises sur le navire visé;
• la désinfection des personnes à bord;
• les dépenses liées à la quarantaine.

Les éléments assurables en vertu des « dépenses liées à la quarantaine »* sont largement énoncés dans les règles de certains clubs (p. ex., celles de Gard sur « les coûts et dépenses, autres que les coûts et dépenses courants des navires ») et varient particulièrement dans d’autres règles (voir la disposition 25 xii de Steamship). Ultimement, elles couvrent probablement des risques similaires, sauf l’exception possible mentionnée ci-dessous.

2. La maladie infectieuse s’est déclarée sur le navire visé avant que la protection en vertu de la règle de quarantaine soit réclamée.

Par exemple, la disposition 19(9) de North stipule que la protection couvre

« les dépenses supplémentaires engagées par un membre comme conséquence directe de l’éclosion d’une maladie infectieuse sur un navire visé... »

En comparaison, la règle 13 des procédures normalisées d’exploitation des clubs stipule simplement que « les dépenses supplémentaires engagées par le membre comme conséquence directe de l’éclosion d’une maladie infectieuse comprennent les dépenses liées à la quarantaine et à la désinfection... »

Cette règle n’exige pas que l’éclosion de la maladie infectieuse se produise sur un navire pour qu’une demande d’indemnité soit effectuée lorsque les pertes d’un membre résultent simplement d’une éclosion associée (comme la pandémie actuelle). Ces pertes comprennent les dépenses liées à la quarantaine et à la désinfection, et les « pertes nettes engagées par le membre (en plus des dépenses qui auraient été engagées à la suite de l’éclosion) en ce qui a trait au carburant, à l’assurance, aux salaires, aux magasins, aux provisions et aux frais de port. » Ces pertes pourraient toutefois comprendre d’autres coûts.

3. Certains clubs prévoient des clauses conditionnelles, comme la clause ci-dessous.

« Toutefois, aucune responsabilité n’est engagée en vertu des présentes s’il est ordonné au navire assuré de se diriger vers un port où il est reconnu qu’il sera mis en quarantaine. » (American Club, article 11.)

Cette disposition est problématique, car dans les circonstances actuelles, en cas d’éclosion (ou d’éclosion présumée) de COVID-19 à bord d’un navire, celui-ci sera probablement mis en quarantaine dans presque tous les ports du monde, que les ports l’aient prévu ou non.

Certains clubs semblent avoir anticipé cette possibilité. North, Standard, Steamship et London, par exemple, font en sorte que le « caractère raisonnable » d’une telle décision est laissée à la discrétion du conseil d’administration.

Skuld exclut précisément la clause conditionnelle portant sur « les cas où les ordres sont inévitables ». Les procédures normalisées d’exploitation ne prévoient pas de telles questions, et le club Britannia (entre autres) fait référence aux navires visés « qui ne [sont] pas déjà sous contrat... »

Ces différences sont pour le moins déroutantes. Il sera intéressant de voir si des dispositions seront réécrites d’ici la prochaine année d’assurance.

Cas réels et soupçonnés de COVID-19

La façon dont les clubs peuvent gérer les cas réels et soupçonnés de COVID-19 soulève également des questions. Dans sa FAQ (article C[3]), Steamship tient compte de la situation où « le navire est soumis à une période de quarantaine [...] en raison d’une éclosion ou d’une éclosion soupçonnée à bord. »

Le club conclut qu’il n’est pas important de savoir s’il y a eu une éclosion réelle : « Puisque le navire est soumis à la quarantaine, la couverture s’appliquera. »

Qu’en est-il des autres clubs? Skuld et Gard demandent : « Si le navire est soumis à une ordonnance de quarantaine en raison de la nationalité de l’équipage ou du port d’escale précédent, quels sont les coûts et dépenses couverts? ».

Les deux clubs concluent que les coûts associés à l’ordre de quarantaine ne seraient pas couverts, car aucune maladie ne s’est manifestée à bord. On ne peut prévoir la façon dont la situation s’appliquant à Steamship serait gérée, soit lorsque la quarantaine est obligatoire en raison d’un cas soupçonné de COVID-19 qui s’est avéré négatif.

On pourrait se poser les mêmes questions relativement aux règles de Britannia, de JPIA et de Swedish, qui exigent l’éclosion d’une maladie infectieuse, mais pas nécessairement « sur » les navires.

Comme pour la question de déroutage mentionnée ci-dessus, il est essentiel que les propriétaires de navire communiquent avec leurs clubs pour discuter de problèmes précis à mesure qu’ils surviennent. Nous nous attendons à ce que tous les clubs soient compatissants face aux exigences liées à la situation.

Comparaison entre les approches des clubs

Le tableau suivant compare les différences entre les approches des clubs, tant sur le plan des conseils que de l’établissement de leurs règles de quarantaine.

Remarques sur le tableau :

1. Le Standard Club n’a pas publié de FAQ, mais son site Web comporte une section consacrée aux questions sur la COVID-19. Swedish publiera sa FAQ sous peu. Britannia et JPIA insistent sur le fait qu’ils ont fourni des conseils détaillés à tous les membres qui demandent de l’aide.
2. Bien que Britannia, JPIA et Swedish n’indiquent pas spécifiquement que la maladie infectieuse doit sévir sur le navire visé, leurs règles s’appliquent aux pertes précises engagées sur le navire ou liées à celui-ci, qui ont été causées par l’éclosion d’une maladie infectieuse.
3. Tel que mentionné ci-dessus.

Plus la pandémie se poursuit longtemps, plus il y aura de défis liés au signalement des exigences relatives à l’état et à la catégorie sur le plan des permis, notamment. Toutes ces mesures ont des répercussions sur la navigabilité des navires et peuvent affecter la couverture des clubs. Comme toujours, il est essentiel de discuter rapidement et ouvertement avec les clubs.